COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le quatre mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Gisèle ROELANTS, Maire.

Etaient présents : Madame Gisèle ROELANTS, Mademoiselle Stéphanie DERAS, Monsieur Christophe ROSIER Madame Murielle APPER, Madame Aline HEU, Madame Valérie DUCROCQ-DEROUET,  Monsieur Ludovic DUMAST.

Absents excusés : Madame Cécile BECUWE, Monsieur Dominique BUTTEUX, Monsieur Jean FAIVRE.

Absent : Monsieur Marc MATHIEU.

Secrétaire de séance : Madame DUCROCQ-DEROUET

Ordre du Jour :

  1. Présentation du compte administratif 2013 pour délibération et vote
  2. Présentation des propositions de renouvellement de contrat Gras Savoye pour délibération et vote
  3. Présentation du compte administratif du Syndicat des Sources du Montcel et délibération et vote pour le transfert de compétences à la Communauté de Communes des Sablons
  4. Demande de la Trésorerie d’Auneuil d’une délibération et du vote du Conseil pour l’attribution du repas des Seniors et colis de Noël
  5. Délibération et décision des membres  du Conseil pour l’attribution du montant de participation pour les voyages scolaires
  6. Demande de la Trésorerie d’une délibération du Conseil pour l’utilisation par l’agent communal de son véhicule personnel pour les besoins du service
  7. Demande du CAUE de subvention et autorisation de signature du contrat si vote positif des membres du Conseil
  8. Informations et questions diverses 

1.  Présentation du compte administratif 2013 pour délibération et vote

Madame le Maire présente aux membres du Conseil les résultats de l’exercice budgétaire 2013, après avoir remis les documents de suivi du livre de compte  aux membres présents. Le compte administratif 2014 et le suivant :

BALANCE VUE GLOBALE

OISE

Commune de LA NEUVILLE GARNIER

Résultats cumulés

Année 2013

Contrôle effectué au 31 décembre 2013

 

 

 

Budget Autorisé

Réalisé

Disponible Budget autorisé sur Réalisé

FONCTIONNEMENT

 

 

 

Dépenses

186 887.51

128093.64

58 793.87

Recettes

186 887.51

195 853.77

8 966.26

Déficit

 

 

 

Excédent

 

67 760.13

 

INVESTISSEMENT

Budget Autorisé

Réalisé

Disponible Budget autorisé sur Réalisé

Dépenses

127 680.08

125 978.07

1702.01

Recettes

127 680.08

83 499.54

44 180.54

Déficit

 

42 478.53

 

Résultat global :

Excédentaire

 

 

25 281.60

 

Les membres du Conseil, placés sous la  Présidence de Madame Aline HEU, après en avoir délibéré ont voté à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2014. L’ensemble des documents : livres de compte, compte administratif 2014 après signature des élus seront remis pour le contrôle de légalité en préfecture afin d’être validés par Monsieur le Préfet de l’Oise. Ces documents seront alors à la disposition des habitants comme chaque année pour consultation en Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

2. Présentation des propositions de renouvellement de contrat GRAS SAVOYE pour  délibération et vote

Madame le Maire informe les membres du Conseil que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise  vient de signer avec les Assurances GRAS SAVOYE un contrat groupe valable de 2014 à 2020 pour les collectivités employant moins de 15 agents, ce qui de ce fait entraîne des modifications  au contrat d’assurance du personnel souscrit depuis plusieurs années par la commune avec la C° GRAS SAVOYE. Les documents reçus ne précisent pas le montant  qui sera imputé à la Commune mais simplement un % pour les agents affiliés à la CNRACL ainsi que les non affiliés. La lettre de présentation du Centre de Gestion de l’Oise étant peut explicative, les Elus à l’unanimité reportent leur décision après les élections communales de mars afin de laisser toute latitude au nouveau conseil de décider lors de l’élaboration budgétaire 2014.

3 Présentation du compte administratif du Syndicat des Sources du Montcel,   délibération et vote pour le transfert de compétences à la Communauté de Communes des Sablons

Le vendredi 28 février 2013, les délégués des communes membres du Syndicat des Eaux des Sources du Montcel se sont réunis pour analyser les résultats financiers  au 31 décembre 2013, le compte administratif étant a valider ou invalider avant le transfert de l’actif et du passif au Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons (SMEPS). Les modalités de la répartition par commune membre de l’ancien syndicat dissous par délibération du 26 novembre 2013 à effet au 31 décembre 2013 étaient d’autre part soumis au vote. Assistait à cette réunion Madame ROELANTS qui communique aux membres du conseil les résultat de l’exercice 2013  validés  au cours de cette assemblée

Monsieur MASURIER Président du Syndicat a présenté les résultats de l’exercice 2013 en :

FONCTIONNEMENT                                                                 

Dépenses ou déficit :  242 983 € 16     -     Recettes ou excédent :    261 352 € 58

INVESTISSEMEN

Dépenses ou déficit :   707 323 € 62    -     Recettes ou excédent :     894 562 € 60

ENSEMBLE 

Dépenses ou déficit :   950 306 € 78    -     Recettes ou excédent :  1 155 915  € 18

TOTAL EXCEDENT DEFINITIF :   205 608 € 40

Le compte administratif 2013 a été  accepté à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion du Trésorier d’Auneuil étant identique  a été  accepté lui aussi ainsi que :

Avec l’ensemble de ces votes le Syndicat des Sources du Montcel est donc définitivement  dissous et le Conseil Municipal de La Neuville Garnier est appelé à délibérer sur la validation de la  dissolution et la clef de répartition retenue  du passif et de l’actif, à savoir le poids de la population du secteur syndical.

 

Population

 

% de

répartition

COMMUNES

Population

 

   % de

répartition

Auteuil (Malassise)

18

0.62 %

Montherlant

147

 5.03 %

Beaumont les Nonains

358

12.26 %

Pouilly

159

 5.44 %

Fresneaux Montchevreuil

760

26.02 %

Valdampierre

926

31.70 %

La Neuville Garnier

264

 9.04 %

TOTAL

2921

100 %

Au regard des éléments communiqués la délibération communale de La Neuville Garnier,  proposant  la dissolution et  la clef de répartition du patrimoine du Syndicat des  Sources du Montcel entre les Communes membres, est acceptée à l’unanimité des membres présents.

4.  Demande de la Trésorerie d’Auneuil d’une délibération et de vote du Conseil pour l’attribution du repas des Seniors et colis de Noël

Pour les besoins de la trésorerie d’Auneuil il s’avère nécessaire de reprendre une délibération  pour l’organisation du repas des Seniors et l’attribution du colis de Noël. Madame le Maire fait remarquer que cette délibération a été prise lors du mandat des Elus en 1977 et reste toujours d’actualité. Dorénavant  les factures se rapportant à ces deux actions doivent être systématiquement accompagnées de la délibération (pourtant déjà en possession depuis 1977 de la Trésorerie). Afin d’éviter la recherche dans les archives chaque année il serait judicieux de revoter une nouvelle délibération.

Soucieux de maintenir cette tradition qui réunit et apporte le bien être aux aînés  il est décidé le maintient du repas convivial et du colis. Le renouvellement de la  délibération est acceptée et votée à  l’unanimité des membres présents.

5.  Délibération et décision des membres  du Conseil pour l’attribution du montant de participation pour les voyages scolaires

Chaque année les enfants de la commune partent soit en vacances de neige, soit en classe de découverte. Cette démarche est organisée par la direction et les enseignants des écoles d’Auneuil. Madame le Maire indique les modalités de participation : subvention communale par enfant scolarisé, participation obligatoire des familles et participation de la coopérative scolaire. Il est donc nécessaire de délibérer sur une participation communale.

Après en avoir délibéré et au regard de l’intérêt de maintenir ces projets, le membres du Conseil municipal décident à l’unanimité d’aligner chaque année  la subvention  communale par enfant à  l’identique  de celle de la commune d’Auneuil qui communiquera à La Neuville Garnier  le coût global des projets et leur contenu,  le nombre et les coordonnées des enfants de la commune concernés.

Le financement sera inscrit au budget 2014. Cette décision prend effet immédiatement

6.  Demande de la Trésorerie d’une délibération du Conseil pour l’utilisation par l’agent communal de son véhicule personnel pour les besoins du service

Il est nécessaire de délibérer afin de permettre non seulement le remboursement de ses  frais de déplacement à l’agent communal pour les besoins du service,  mais aussi de garantir par cette délibération les droits de la Commune en cas d’accident ou autre situation. Notre agent communal doit cependant toujours être assuré par ses sons pour l’utilisation de son véhicule à la compagnie de son choix et doit faire  préciser dans son contrat la mention des besoins du service. Après délibération cette décision est acceptée à l’unanimité des membres présents

7.       Demande du CAUE de subvention et autorisation de signature du contrat si vote positif des membres du Conseil

Après lecture de la lettre de demande de subvention par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’OISE (CAUE) dont la mission est de développer l’information, la sensibilisation et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage et de l’aide qu’il peut apporter aux communes sur ces critères et  après en avoir débattu les élus à l’unanimité des membres présents rejettent cette demande de subvention. 

8.  Informations et questions diverses 

*      Les 17 et 18 mai 2014 une randonnée, pour voitures anciennes, dénommée « 6ième Route du Vexin Classic » réunira 65 voitures des années 1960 à 1970 principalement. L’itinéraire prévoit de passer dans la commune au cours de la troisième et dernière étape, le dimanche 18 mai, dans la première partie de la matinée.

*      Sécurité des bâtiments communaux : la  SOCOTEC, société ayant  le contrat  de vérification obligatoire des installations électriques  a effectuer cette tâche et rendu le constat, le dossier est remis à Monsieur ROSIER qui propose de modifier le points évoqués.       

*      Fête des Mères : les élections européenne auront lieu le dimanche 25 mai 2014 jour de la Fête des Mères. Les membres du Conseil  souhaitent que soit maintenue cette manifestation traditionnelle  qui pourrait avoir  lieu le samedi 24 mai. La confirmation de cette Fête ne peut avoir lieu qu’après les élections.

IMPORTANT

 ELECTIONS MUNICIPALES  des 23 et 30 Avril 2014

 *      Décision Ministérielle  au regard du fonctionnement du bureau de vote dans les communes de moins de 1000 habitants :

 Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une  pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)  pour pouvoir voter, sans cette pièce l’accès aux urnes sera refusée.

 Merci de votre compréhension.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.