COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le treize mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Gisèle ROELANTS, Maire.

Etaient présents : Madame Gisèle ROELANTS, Mademoiselle Stéphanie DERAS, Monsieur Christophe ROSIER Madame Murielle APPER, Madame Aline HEU, Monsieur Ludovic DUMAST, Madame Cécile BECUWE, Monsieur Dominique BUTTEUX.

Absents excusés : Madame Valérie DUCROCQ-DEROUET, Monsieur Jean FAIVRE.

Absent : Monsieur Marc MATHIEU.

Secrétaire de séance : Madame Aline HEU

Ordre du Jour :

1.        Présentation du Compte de Gestion du Trésorier d’Auneuil pour délibération et vote.

2.        Propositions d’emprunt du Crédit Agricole : Décision et délibérations.

3.        Confirmation des permanences électorales : tenue du bureau de votes.

4.        Informations et questions diverses 

1.  Présentation du Compte de Gestion du Trésorier d’Auneuil pour délibération et vote.

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle ne dispose à ce jour du compte de gestion de la Trésorerie d’Auneuil et de ce fait se trouve dans l’impossibilité de la présenter aux élus.

2. Propositions d’emprunt du Crédit Agricole : Décision et délibérations.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place d’un prêt Court Terme d’un montant de 35 000,00 euros en janvier 2013 pour une durée de 12 mois et arrivé à échéance le 15 janvier 2014.

Après avoir examiné la situation financière de la commune avec les Elus, Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre en place un nouveau prêt court terme, les recettes attendues par la commune n’ayant pas toutes été perçues.

Décision :

Après en avoir délibéré, la commune de La Neuville Garnier décide de solliciter la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie pour la mise en place d’un prêt court terme aux caractéristiques suivantes :

 

            Montant                                                          35 000,00 €

 

            Durée                                                             1 an

 

Taux actuel                                                                 1.28%

 

Périodicité d’amortissement                                          paiement des intérêts et du capital mensuels

 

Frais de dossier                                                            150.00 euros

 

*      Prend l’engagement d’inscrire  en priorité cette année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,

*      Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt.

*      Confère toutes délégations utiles à :

Mme Gisèle ROELANTS

            pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Après délibération cette décision est acceptée à l’unanimité des membres présents 

3 Confirmation des permanences électorales : tenue du bureau de votes

 

8 h à 10 h 30

10 h 30 à 13 h

13 h à 15 h 30

15 h 30 à 18 h

 

MME Gisèle ROELANTS

 

 

MME  Valérie DEROUET

 

 

M  Dominique BUTTEUX

 

Melle Stéphanie DERAS

 

M  Frédéric NOEL

 

MME Murielle  APPER

 

                                            M. Alain MARLART

                                              Madame Aline HEU

 

M  Ludovic DUMAST

 

MME Gisèle ROELANTS

 

 

M. Christophe ROSIER

 

M. Cyril DE MICHELIS

 

                                                                                                          

 

 

 

 

 

 

  

8.  Informations et questions diverses 

*      Eclairage public : Un lampadaire ne fonctionne pas rue du Point du Jour (signalement de Mr BUTTEUX). Il sera nécessaire de faire revenir la société EIFFAGE pour remplacement.

*      Voiries communales : Mr ROSIER s’inquiète de l’aggravation du mauvais état des rues communales et précise qu’un enrobé à froid ne peut convenir. La Communauté de Communes envisage de prendre la compétence voiries des communes, la question sera posée après les élections au Président de la CCS.

*      Les chats : Mme BECUWE attire l’attention des élus sur les disparitions inexpliquées de chats chez plusieurs habitants. Il est demandé aux personnes concernées par ces disparitions de s’adresser à la mairie. Mme BECUWE portera plainte auprès de la gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.