COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le seize avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Gisèle ROELANTS, Maire.

Etaient présents : Madame Gisèle ROELANTS, Monsieur Dominique BUTTEUX, Madame Murielle APPER, Monsieur Christophe ROSIER, Monsieur Ludovic DUMAST, Madame Cécile BECUWE, Monsieur Cyril De MICHELIS, Monsieur Alain MARLART

 Absents excusés : Mademoiselle Stéphanie DERAS (pouvoir donné à Monsieur Dominique BUTTEUX), Madame Valérie DEROUET(pouvoir donné à Madame Gisèle ROELANTS), Monsieur Frédéric NOËL

Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic DUMAST

Ordre du Jour :

1.        Vote du Compte de Gestion du Trésorier

2.        Préparation Budget 2014

3.        Vote de la taxe habitation et de la taxe foncière

4.        Vote du Budget 2014.

5.        Informations et questions diverses 

1.  Vote du Compte de Gestion du trésorier

Madame le Maire explique au conseil que le Compte de Gestion concernant le CCAS ne pose pas de soucis, contrairement au Compte de Gestion de la commune.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION  DU CCAS DE LA COMMUNE DE LA NEUVILLE GARNIER dressés par  Mme. COUTARD Receveur

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer, 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils leurs ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1)      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

2)      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3)      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

-          Déclare que le compte de gestion du CCAS de la Commune de LA NEUVILLE GARNIER dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

En ce qui concerne le Compte de Gestion de la commune, Madame le Maire propose de préciser sur l’exemplaire le pourquoi de la différence : mandat Entretien des hydrants pour un montant de 980 euros établi le 11 décembre 2013 et non pris en compte par la trésorerie, qui nous a avisé en mars  de cet état de fait alors que le compte administratif de la commune était clos et voté. D’autre part figure également sur le compte de gestion la somme de 11016.80 euros correspondant à une répartition de la dette communautaire de la Communauté de Communes du Thelle Bray, somme déjà entrée dans les budgets communaux et réglée lors de la liquidation de la CCTB. Considérant la déduction du Compte de Gestion de ces deux sommes, les membres du conseil acceptent le compte de gestion sous réserve et autorise Madame le Maire à viser le compte de gestion en précisant les réserves ci-dessus exprimées.

2.                Préparation Budget 2014

Chaque élu a été destinataire du tableau des réalisation 2013 afin d’apporter son avis sur les prévisions 2014. Afin d’assurer l’équilibre du budget présenté, il est procédé au vote des 3 taxes.

3.           Vote de la taxe habitation et de la taxe foncière

Après explication sur les modalités d’attribution à la commune des trois taxes et l’augmentation des bases fiscales imposée par l’Etat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes sur le Foncier bâti (18.36 %), le Foncier non bâti (47.31 %) et la Taxe d’habitation (10.51 %) pour l’année 2014, restant dans la continuité des décisions prises depuis 2002 par les élus.

4.           VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Prévision des dépenses  et recettes de fonctionnement 

Dépenses

Budget 2014

Recettes

Budget 2014

Virement à la section d’investissem.

       53 308.32

Excédent antérieur reporté

30 911.60

Charges à caractère général

54 228.41

Produits de gestion courante

1500

Charges de personnel

45 807.39

Production immobilisée

 

Charges de gestion courante

33 750

Impôts et taxes

98 341.40

Charges financières

1461.88

Dotations et subventions

50 298

 

 

Revenus immeubles et fêtes

7 500

 

 

Revenus des valeurs mob.

5.00

TOTAL DES DEPENSES

     188 556

TOTAL RECETTES

     188 556

 

 

 

 

 

 

Prévision des dépenses  et recettes d’Investissement 

Dépenses

Budget 2014

Recettes

Budget 2014

Déficit antérieur reporté

42 478.53

Virement de la section de fonctionnt.

53 308.32

Remb. du capital des emprunts

54 193.89

Excédent fonctionnement capitalisé

36 848.53

Régularisation Emprunt Court Terme Crédit Agricole

35 000.00

Régularisation Emprunt Court Terme Crédit Agricole

35 000.00

 

 

FCTVA

885.57

 

 

Subvention Plan local d’urbanisme.

5 630.00

TOTAL DES DEPENSES

    131 672.42

TOTAL DES RECETTES

131 672.42

 

 

 

 

 

 

5.           Informations et questions diverses 

CALENDRIER DES FÊTES COMMUNALES A VENIR :

*      Commémoration du 8 mai 1945, 11h en mairie.

*      Fête des mères le samedi 24 mai à 16h en mairie.

*      Repas communal samedi 12 juillet à partir de 19h30.

*      Animations Jeunes et Adultes les dimanche 13 et lundi 14 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.