COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2014

 L’an deux mille quatorze, le vingt huit janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Gisèle ROELANTS, Maire.

Etaient présents : Madame Gisèle ROELANTS, Mademoiselle Stéphanie DERAS, Monsieur Christophe ROSIER Madame Murielle APPER, Madame Aline HEU, Madame Cécile BECUWE,  Monsieur Dominique BUTTEUX, Monsieur Ludovic DUMAST.

Absents excusés : Monsieur Jean FAIVRE,  Madame Valérie DUCROCQ-DEROUET (pouvoir remis à Mme ROELANTS).

Absent : Monsieur Marc MATHIEU.

Secrétaire de séance : Madame Murielle APPER.

 ORDRE DU JOUR  

1.      Délibérations à prendre concernant l’urbanisme

2.      Délibération concernant l’adhésion de la commune de BOUILLANCY au Syndicat d’Electricité 60.

3.      Les voeux

4.      Questions diverses 

 1.      Délibérations à prendre concernant l’urbanisme

Madame le Maire rappelle au Conseil qu’après l’approbation du PLU, il est nécessaire de prendre des délibérations qui étaient appliquées précédemment dans le cadre du POS, et éventuellement d’en prendre de nouvelles si nécessaires.

v     Participation Voies et Réseaux :

Il s’agit des coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’adaptation des réseaux  qui leur sont associés, dans le cadre de l’implantation de nouvelles constructions, et pouvant être mis à la charge totale ou partielle des propriétaires fonciers. La délibération prise en juillet 2010 correspondait au POS.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme.

v     Le droit de préemption :

Il permet à la commune de mener une politique foncière en vue de réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations, et donc de maîtriser dans les meilleures conditions l’urbanisation de son territoire. Une délibération avait été prise dans ce sens en septembre 2004. Madame le Maire propose au Conseil de l’appliquer aussi dans le cadre du PLU. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.

v     Permis de démolir :

L’objet du permis de démolir est la sauvegarde du patrimoine bâti et concerne plus largement l’urbanisme et non plus seulement le logement. Il contient la notion de construction et non plus seulement de bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’appliquer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire.

v     Déclaration préalable de clôture :

Il s’agit de rendre obligatoire la demande d’édification des clôtures et ainsi de contrôler que les règles fixées dans le PLU seront bien respectées. Jusqu’à présent il n’y a pas de problème sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil estime qu’instaurer une demande préalable de clôture n’est pas nécessaire pour le moment.  

v     Urbanisme et services de l’Etat :

Madame le Maire rappelle aux élus le rôle actuel de la Direction des Territoires (DDT) dans l’analyse et le contrôle des documents d’urbanisme. Les modifications des services de la DDT prévues en 2015/2016 nécessitant de prendre par délibération la décision de poursuivre ou non la gestion des demandes d’urbanisme en la confiant pour traitement préalable à la DDT, sachant que la décision finale appartient à la commune. La procédure de traitement étant lourde, cette démarche offre une sécurité supplémentaire pour la commune. La convention pourrait être signée jusqu’au 31 janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de signer une convention avec la DDT. 

2.      Délibération concernant l’adhésion de la commune de BOUILLANCY au Syndicat d’Electricité 60

Cette commune, jusque là rattachée à un syndicat d’électrification de la seine et Marne, demande à rejoindre le Syndicat de l’Oise. BOULLANCY dépendrait alors du secteur local de BETZ.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité. 

3.      Les voeux

Madame le Maire fait part au Conseils des vœux que la commune a reçus. 

4.      Questions diverses et informations 

v     Le repas des Aînés aura lieu le dimanche 2 mars à 12h.

v     Le Centre Social du Thelle Bray : Peu d’enfants de la commune participent aux activités proposées. Après en avoir de nouveau débattu, le Conseil décide de ne pas renouveler l’adhésion. Une participation directe aux parents sera mise en place sous des modalités à définir en conseil.

v      Monsieur BUTTEUX  et Mademoiselle DERAS signalent au Conseil qu’un voyage scolaire est en cours d’élaboration et concernerait 3 enfants de la commune. Le prochain conseil de classe devrait apporter plus d’informations sur le coût. Les élus fixeront alors le montant de participation qui sera inscrit au budget 2014.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.